COURS PROCEDURE CIVILE

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Le Droit judiciaire privé a pour objet l’étude des règles relatives à la justice civile dont l’objet est d’assurer aux sujets de droit la sanction des prérogatives juridiques dont ils se prétendent titulaires.
Ce droit est fondamentale car il permet la sanction.
Le Droit judiciaire privé expose le déroulement d’un procès de la saisine du juge jusqu’au prononcé de la décision définitive et les voies de recours ouvertes aux justiciables.

A jour de la réforme issue du décret du 2 décembre 2017.

Résultats garantis.

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UGS : 18 Catégorie :

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